Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Claudia Dos Santos les présentes mentions légales.

Le site Claudia Dos Santos est accessible à l’adresse suivante : claudia-psychologue-périnatalité.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes «  Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site Claudia Dos Santos est édité par : Claudia Dos Santos , ayant son siège social à l’adresse suivante : 9 Boulevard Rembrandt
21000 Dijon, et immatriculée N°Adeli 10 93 04 32 9 sous le numéro SIRET suivant : 88213451300036

Téléphone :  06 28 58 95 36

Adresse e-mail : Claudia.dossantos.psychologue@gmail.com

ci-après «  l’Éditeur »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Claudia Dos Santos

Adresse e-mail de contact : Claudia.dossantos.psychologue@gmail.com

ci-après » le Directeur de publication »

C. Hébergeur du site

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

Formulaire de contact ovh : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Claudia Dos Santos.

ci-après les «  Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : Claudia.dossantos.psychologue@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Claudia Dos Santos vous souhaite une excellente navigation !